PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 970 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
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Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Adoptée, le 3 avr. 2025.
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Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 3 avr. 2025.
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