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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 970 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée

Dernière étape enregistrée : Adoptée, le 3 avr. 2025.

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