PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 972 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 17 févr. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
Aucun résumé disponible pour le moment.