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N° 978

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Texte déposé, n° 978· Feb 18, 2025
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Texte intégral · Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics — OpenCongress France