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PROPOSITION DE LOI N° 985 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Renforcer la lutte contre les allergies

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Renforcer la formation en allergologie et reconnaître le métier de conseiller en environnement intérieur pour lutter contre les allergies.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 18 févr. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Ce que fait le texte

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les allergies en améliorant la formation en allergologie et en créant un Conseil national des universités dédié. Elle prévoit également la reconnaissance du métier de conseiller en environnement intérieur, afin d'adapter le système de santé aux enjeux croissants liés aux allergies.

Personnes concernées

Les 18 millions de Français souffrant d'allergies, représentant environ une personne sur trois, sont directement concernés par cette proposition de loi. De plus, les allergies alimentaires touchent 3,5 % des adultes et 8 % des enfants, ce qui souligne l'importance d'adapter le système de santé à ces enjeux. Les professionnels de santé, notamment les allergologues, seront également affectés par la mise en place de formations renforcées en allergologie.

Dispositions clés

  • Renforcement de la formation en allergologie. L'article 1er de la proposition de loi prévoit la création d'un Conseil national des universités (CNU) afin d'améliorer la formation des professionnels en allergologie.
  • Reconnaissance du métier de conseiller en environnement intérieur. L'article 2 vise à officialiser le statut de conseiller en environnement intérieur, soulignant l'importance de ce rôle dans la lutte contre les allergies.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les allergies en adaptant le système de santé aux enjeux actuels, notamment par la création d'un Conseil national des universités pour améliorer la formation en allergologie et la reconnaissance du métier de conseiller en environnement intérieur.