Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale

Cette proposition de loi vise à établir un fonds d'urgence de 100 millions d'euros pour soutenir financièrement les associations à vocation sociale en France, en réponse aux difficultés financières exacerbées par l'extension de la prime Ségur. Elle propose également de financer ce fonds par une taxe additionnelle sur les tabacs, afin de garantir la continuité des services essentiels offerts par ces structures.

Les centres sociaux, les centres d’information sur les droits des femmes et des familles, ainsi que les associations à vocation sociale sont directement concernés par cette proposition de loi. Plus de 10 millions de personnes bénéficient de leurs services chaque année en France, et ces structures sont essentielles pour lutter contre la précarité et la pauvreté. La mesure vise à soutenir financièrement ces acteurs sociaux fragilisés par des contraintes budgétaires et l'absence de garanties de financement de l'État.

• Création d'un fonds d'urgence de soutien. L'article 1er de la proposition de loi établit un fonds d'urgence de cent millions d'euros sur un an, destiné à soutenir la trésorerie des associations sociales employant des salariés en France.
• Financement par une taxe sur les tabacs. L'article 2 prévoit que le financement de cette aide d'urgence sera assuré par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

Cette proposition de loi vise à attirer l'attention sur l'urgence de soutenir financièrement les associations à vocation sociale, en proposant une aide d'urgence de cent millions d'euros pour compenser les conséquences de l'extension de la prime Ségur. Elle cherche à garantir la pérennité de ces structures essentielles au tissu social français face à une situation financière précaire.