Sauvetage des micro-entreprises

La proposition de loi vise à annuler l'abaissement du seuil d'assujettissement à la TVA pour les micro-entrepreneurs, en rétablissant les seuils antérieurs de 37 500 euros pour les services et de 85 000 euros pour la vente de marchandises. Elle cherche ainsi à protéger ces petites entreprises d'une taxation qui pourrait menacer leur viabilité et à éviter une augmentation des prix pour leurs clients.

Les micro-entrepreneurs, notamment les artisans, petits commerçants et associations, sont directement affectés par la mesure qui abaisse le seuil d'assujettissement à la TVA à 25 000 euros. Cette modification menace la viabilité de centaines de milliers de micro-entreprises, en les contraignant à répercuter la TVA sur leurs clients ou à absorber cette hausse sur leurs faibles marges. Parmi eux, on trouve des professionnels tels que des ingénieurs, des enseignants, des artistes et des soignants, dont les activités essentielles pourraient être mises en péril.

• Rétablissement des seuils de franchise de TVA. L'article 1er propose de revenir aux seuils de franchise de TVA antérieurs, fixant 37 500 euros pour les services et 85 000 euros pour les ventes de marchandises, afin de protéger les micro-entrepreneurs.
• Protection des micro-entrepreneurs. La proposition de loi vise à garantir la protection des micro-entrepreneurs en annulant l'augmentation du seuil d'assujettissement à la TVA, qui mettrait en péril leur activité.
• Gage de la proposition de loi. L'article 2 stipule que la présente proposition de loi est gagée, assurant ainsi son financement et sa mise en œuvre.

La proposition de loi vise à rétablir le régime antérieur d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les micro-entrepreneurs, en annulant l'augmentation du seuil d'assujettissement à 25 000 euros introduite par le projet de loi de finances 2025. Elle propose de revenir aux seuils précédemment en vigueur, soit 37 500 euros pour les services et 85 000 euros pour les ventes de marchandises.

La proposition de loi vise à annuler l'augmentation du seuil d'assujettissement à la TVA pour les micro-entrepreneurs, en rétablissant les seuils antérieurs de 37 500 euros pour les services et 85 000 euros pour les ventes de marchandises. Elle cherche à protéger ces petites entreprises d'une politique fiscale jugée injuste, qui les mettrait en péril au profit des grandes entreprises.