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PROPOSITION DE LOI N° 384 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

Cette proposition de loi crée un Office parlementaire de la laïcité pour veiller au respect de ses principes et promouvoir ses valeurs.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 26 févr. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à créer un Office parlementaire de la laïcité, qui aura pour mission de surveiller les questions relatives à la laïcité, de produire des avis et des propositions, et de promouvoir les valeurs de la laïcité auprès des citoyens. Composé de 18 députés et 18 sénateurs, cet Office cherchera à garantir le respect des principes laïques dans la société française.

Personnes concernées

L'Office parlementaire de la laïcité, qui sera composé de 18 députés et 18 sénateurs, est destiné à assurer une veille sur les sujets relatifs à la laïcité et à promouvoir ses valeurs. Les citoyens français, en tant que bénéficiaires des principes de la laïcité, seront également concernés par les avis et propositions formulés par cet Office afin de garantir le respect de ces principes dans la société.

Dispositions clés

  • Création d'un Office parlementaire de la laïcité. La proposition de loi vise à établir un Office parlementaire de la laïcité, composé de 18 députés et 18 sénateurs, chargé de surveiller les questions liées à la laïcité et de produire des avis pour promouvoir ses principes et valeurs.
  • Veille sur les sujets de la laïcité. Cet Office aura pour mission d'assurer une veille sur tous les sujets concernant la laïcité afin de garantir que ses principes soient respectés par l'ensemble des citoyens.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à créer un Office parlementaire de la laïcité chargé d'assurer une veille sur tous les sujets concernant la laïcité, de produire des avis et propositions afin que ses principes soient reconnus et respectés par l'ensemble des citoyens, et de promouvoir les valeurs de la laïcité inscrites dans la devise républicaine.