PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1032 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 6 mars 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
Aucun résumé disponible pour le moment.