PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1047 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 10 mars 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
Aucun résumé disponible pour le moment.