PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1048 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 10 mars 2025.
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