Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1048 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen

Dernière étape enregistrée : Examen, le 10 mars 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Aucun résumé disponible pour le moment.