Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires
Résumé
Propose de signaler clairement la présence d'insectes dans les denrées alimentaires pour protéger les consommateurs.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 11 mars 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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- Laurent JACOBELLIRN
- Hélène LAPORTERN
- Jean-Philippe TANGUYRN
- Bénédicte AUZANOTRN
- Christophe BARTHÈSRN
- José BEAURAINRN
- Christophe BENTZRN
- Emmanuel BLAIRYRN
- Sophie BLANCRN
- Manon BOUQUINRN
- Jérôme BUISSONRN
- Nathalie DA CONCEICAO CARVALHORN
- Jocelyn DESSIGNYRN
- Sandrine DOGOR-SUCHRN
- Alexandre DUFOSSETRN
- Marc DE FLEURIANRN
- Emmanuel FOUQUARTRN
- Stéphanie GALZYRN
- Jonathan GERYRN
- Frank GILETTIRN
- José GONZALEZRN
- Géraldine GRANGIERRN
- Julien GUIBERTRN
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à garantir une information claire aux consommateurs concernant la présence d'insectes dans les denrées alimentaires. Elle impose que toute denrée contenant des éléments d'insectes soit signalée de manière explicite à proximité de son nom, accompagnée d'un pictogramme visuel clair, afin de protéger les personnes allergiques et d'assurer une transparence pour les consommateurs.
Personnes concernées
Les consommateurs de denrées alimentaires sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à garantir leur information sur la présence d'insectes dans les produits qu'ils achètent. De plus, les personnes présentant des risques d'allergie liés à la consommation d'insectes bénéficieront d'une signalisation plus explicite pour les aider à éviter ces produits. Les vendeurs de denrées alimentaires seront également affectés, car ils devront se conformer aux nouvelles exigences d'étiquetage.
Dispositions clés
- Signalisation de la présence d'insectes. La proposition de loi impose que la présence d'éléments provenant du corps d'un insecte dans une denrée alimentaire soit signalée à proximité immédiate de la dénomination de vente.
- Pictogramme visuel obligatoire. En plus de la mention écrite, un pictogramme visuel clair et sans équivoque doit également figurer sur l'emballage pour informer les consommateurs.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif de cette proposition de loi est de garantir une information claire et explicite aux consommateurs concernant la présence d'insectes dans les denrées alimentaires. Cela inclut l'obligation de signaler cette présence à proximité immédiate de la dénomination de vente, accompagnée d'un pictogramme visuel, afin de protéger les personnes allergiques et d'assurer la loyauté envers le consommateur.