Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE LOI N° 1058 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose de revenir sur la loi Hulot pour relancer l'exploitation des hydrocarbures en France et renforcer la souveraineté énergétique.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 11 mars 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à abroger les dispositions de la loi Hulot qui interdisent la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France. En revenant à la situation antérieure à 2017, elle permettrait de relancer l'exploration des sous-sols français, favorisant ainsi une exploitation maîtrisée des ressources et réduisant la dépendance aux importations d'hydrocarbures.

Personnes concernées

Les entreprises du secteur des hydrocarbures en France, bien que modestes, sont directement concernées par la proposition de loi, qui vise à relancer la recherche et l'exploitation de ces ressources. Les travailleurs de ces filières pourraient bénéficier d'une revitalisation de l'industrie, entraînant la création d'emplois et la génération de richesses. De plus, les collectivités locales pourraient voir un impact positif sur leurs recettes fiscales grâce à la reprise des activités d'extraction.

Dispositions clés

  • Abrogation des restrictions sur l'exploitation des hydrocarbures. Cette disposition vise à abroger les articles de la loi Hulot qui mettent fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France, permettant ainsi de relancer ces activités.
  • Rétablissement de la recherche d'hydrocarbures. Le texte propose de rétablir un cadre législatif favorable à la recherche et à l'exploration des sous-sols français, en tenant compte des évolutions technologiques et de la demande mondiale en hydrocarbures.
  • Souveraineté énergétique nationale. La proposition de loi vise à renforcer la souveraineté énergétique de la France en permettant l'exploitation des ressources nationales plutôt que de dépendre des importations, souvent perçues comme polluantes.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Cette proposition de loi vise à abroger les articles de la loi n° 2017-1839 qui mettent fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France. Elle cherche ainsi à revenir à la situation antérieure à 2017, permettant la relance de l'exploration des sous-sols français.

Objet déclaré

L'objectif de cette proposition de loi est de revenir sur les mesures de la loi Hulot qui interdisent la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France. Cela vise à restaurer la souveraineté énergétique nationale, à relancer l'exploration des sous-sols et à réduire la dépendance aux importations d'hydrocarbures, tout en garantissant une extraction conforme aux normes environnementales.