PROPOSITION DE LOI N° 1061 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 11 mars 2025.
Agir
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 23 sept. 2025.
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