interdire les placements des mineurs en hôtel

Cette proposition de loi vise à interdire le placement des mineurs dans des hôtels, en supprimant les dérogations qui permettent actuellement cette pratique. Elle répond à des préoccupations soulevées par des rapports d'experts, qui ont mis en évidence les dangers associés à ce mode d'hébergement, notamment l'absence de protection et d'encadrement pour les enfants.

Les enfants placés sous la protection de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à les protéger en interdisant les placements en hôtel, jugés inadaptés et dangereux. Les départements, en tant qu'autorités responsables de l'accueil de ces enfants, seront également impactés par l'obligation de trouver des alternatives à ce mode d'hébergement.

• Suppression des dérogations pour placements en hôtel. L'article unique de la proposition de loi vise à abolir les dérogations qui permettent encore le placement des mineurs dans des hôtels, en réponse aux dangers identifiés par plusieurs rapports sur ce mode d'hébergement.

La présente proposition de loi vise à supprimer les dérogations à l'interdiction du placement en hôtel, en réponse aux critiques formulées à l'égard de la loi Taquet, qui avait introduit ces dérogations malgré les dangers identifiés pour les mineurs placés dans ce type d'hébergement.

La présente proposition de loi vise à interdire le placement des mineurs en hôtel, en supprimant les dérogations à cette interdiction. Elle s'inscrit dans une volonté de protéger les enfants placés sous la responsabilité de l'État, en réponse aux dangers identifiés liés à ce mode d'hébergement, et de respecter les engagements pris par le Gouvernement en matière de protection de l'enfance.