Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions

Cette proposition de loi vise à étendre la protection des éducateurs sportifs, en les considérant comme des personnes chargées d'une mission de service public, à l'instar des arbitres et juges sportifs. Ainsi, les agressions dont ils peuvent être victimes dans l'exercice de leurs fonctions seraient réprimées par des peines aggravées, offrant une meilleure protection face à la montée des violences à leur encontre.

Les éducateurs sportifs titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi. En leur accordant la même protection que celle des arbitres et juges sportifs, le texte vise à les protéger contre les agressions et atteintes qu'ils subissent dans l'exercice de leurs fonctions. Cela inclut également les éducateurs sportifs qui sont en contact direct avec les jeunes et qui jouent un rôle clé dans l'éducation populaire et sportive.

• Extension de la protection aux éducateurs sportifs. La proposition de loi vise à inclure les éducateurs sportifs titulaires d'un brevet professionnel dans la protection prévue par l'article L223-2 du code du sport, en les considérant comme chargés d'une mission de service public.
• Reconnaissance des agressions comme circonstances aggravantes. Les agressions subies par les éducateurs sportifs dans l'exercice de leurs fonctions seront réprimées par les peines aggravées, similaires à celles appliquées aux arbitres et juges sportifs.

La proposition de loi vise à modifier l'article L223-2 du code du sport afin d'étendre la protection actuellement accordée aux arbitres et juges sportifs aux éducateurs sportifs titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en les considérant également comme chargés d'une mission de service public au sens de plusieurs articles du code pénal.

La proposition de loi vise à étendre la protection prévue par l'article L223-2 du code du sport aux éducateurs sportifs, en les considérant comme chargés d'une mission de service public, afin de les protéger contre les agressions et atteintes qu'ils subissent dans l'exercice de leurs fonctions.