Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

Cette proposition de loi vise à instaurer un plafonnement des frais d'incidents bancaires à 2 euros par incident, avec un maximum de 20 euros par mois et 200 euros par an pour tous les clients, y compris les petites et moyennes entreprises et les associations. Elle prévoit également un blocage des frais bancaires courants, afin de garantir l'accessibilité des services bancaires de base et de lutter contre la hausse des coûts qui pèse sur les classes populaires et moyennes.

La mesure vise à protéger les clients physiques, les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que les associations à but non lucratif en plafonnant les frais d'incidents bancaires et en bloquant les frais bancaires courants. Ces groupes sont particulièrement touchés par l'augmentation des frais bancaires, qui aggravent les inégalités socioéconomiques et pèsent sur leur situation financière. Les PME et les associations, souvent en difficulté financière, bénéficieront directement de ces plafonnements et blocages tarifaires.

• Plafonnement des frais d'incidents bancaires. La proposition de loi instaure un plafond de 2 euros par incident, limité à 20 euros par mois et 200 euros par an, applicable à tous les clients, y compris les petites et moyennes entreprises et les associations.
• Blocage des frais bancaires courants. Elle propose également de bloquer les prix des frais bancaires courants, tels que la tenue de compte et les retraits, avec un ajustement possible en fonction de l'inflation.
• Inclusion des clients fragiles. La loi vise à inclure toutes les catégories de clients, sans distinction de critères subjectifs, afin de protéger les plus vulnérables face aux frais bancaires.

Cette proposition de loi vise à instaurer un plafonnement des frais d'incidents bancaires et à bloquer les frais bancaires courants pour l'ensemble des clients, y compris les petites et moyennes entreprises et les associations. Elle cherche à lutter contre l'augmentation des frais bancaires, qui pèsent particulièrement sur les classes populaires et moyennes, et à promouvoir une gestion plus équitable des services bancaires.