Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil des jeunes enfants en renforçant le taux d'encadrement dans les crèches et en augmentant le nombre de professionnels qualifiés. Elle prévoit également des contrôles plus fréquents des établissements d'accueil et une réforme du financement pour soutenir la qualité de l'accueil. De plus, elle élargit le bénéfice du crédit d'impôt famille aux travailleurs indépendants pour favoriser la création de crèches.

Les jeunes enfants accueillis dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) seront directement concernés par les améliorations proposées, notamment grâce à un meilleur encadrement par des professionnels qualifiés. Les familles bénéficieront également d'un élargissement du crédit d'impôt famille (CIFAM), qui incitera les entreprises à soutenir la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Enfin, les communes, en tant qu'autorités organisatrices de l'offre d'accueil, seront impliquées dans la mise en œuvre du service public de la petite enfance.

• Augmentation du taux d'encadrement. L'article 1er élève le taux de professionnels qualifiés dans les établissements d'accueil à 60 % et réduit le ratio d'encadrement à un professionnel pour quatre enfants.
• Renforcement des contrôles des crèches. L'article 2 impose une évaluation des établissements d'accueil tous les trois ans, avec une évaluation supplémentaire en cas d'anomalies majeures.
• Réforme de la prestation de service unique. L'article 3 modifie le mode de calcul de la prestation de service unique pour favoriser un financement forfaitaire à la demi-journée au lieu d'un financement horaire.
• Élargissement du crédit d'impôt famille. L'article 4 étend le bénéfice du crédit d'impôt famille aux professions libérales et aux indépendants pour soutenir la création de crèches et l'accueil des enfants.

Au 1er janvier 2025, les communes mettront en œuvre le service public de la petite enfance en tant qu’autorités organisatrices de l’offre d’accueil de la petite enfance.

Cette proposition de loi modifie certaines dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, notamment en ce qui concerne le taux d'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et la fréquence des contrôles de ces établissements.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil des jeunes enfants dans les crèches en renforçant l'encadrement par des professionnels qualifiés et en améliorant le financement du secteur. Elle cherche également à renforcer les contrôles des établissements d'accueil et à élargir le bénéfice du crédit d'impôt famille pour soutenir les entreprises dans leurs efforts de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.