Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

La proposition de loi vise à ajuster le nombre et la répartition des conseillers municipaux dans les neuf arrondissements de Lyon, en réponse aux évolutions démographiques significatives depuis 1982. Elle prévoit de diminuer le nombre de conseillers dans certains arrondissements tout en augmentant celui des arrondissements ayant connu une forte croissance de population, sans modifier le nombre total de conseillers municipaux de la ville.

Les habitants des troisième et septième arrondissements de Lyon sont directement concernés par la proposition de loi, qui vise à corriger le nombre de conseillers municipaux en fonction de l'évolution démographique de ces secteurs. Cette mesure a pour objectif de rétablir une représentation plus équitable au sein du conseil municipal de Lyon, sans augmenter le nombre total de conseillers.

• Répartition des conseillers municipaux à Lyon. La proposition de loi vise à corriger le nombre et la répartition des conseillers municipaux dans les neuf arrondissements de Lyon, en mettant à jour le tableau annexé au code électoral tout en maintenant le nombre total de 73 conseillers.
• Ajustements par arrondissement. Il est proposé de diminuer le nombre de conseillers dans certains arrondissements, comme le deuxième et le cinquième, tout en augmentant le nombre dans le troisième et le septième arrondissement, afin de rétablir un équilibre démocratique.
• Méthode de calcul de la représentation. La méthode de calcul pour la répartition des sièges reste celle de 1982, utilisant la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, semblable à celle appliquée à Paris et Marseille.

La présente proposition de loi modifie le tableau n° 3 annexé au code électoral, tel qu'il est prévu à l'article L. 261 du même code, afin de corriger le nombre et la répartition des conseillers municipaux dans les arrondissements de Lyon, en réponse à l'évolution démographique depuis la loi n° 82-1170 du 31 décembre 1982 portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.

La présente proposition de loi vise à corriger le nombre et la répartition des conseillers municipaux dans les arrondissements de Lyon, afin de rétablir une représentation proportionnelle conforme au principe d'égalité devant le suffrage, en réponse aux évolutions démographiques significatives. Elle propose d'ajuster le nombre de conseillers sans augmenter le total global, tout en maintenant le fonctionnement des conseils d'arrondissement.