Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Résumé
Propose d'informer sur les risques de l'hexane dans les aliments et d'en interdire progressivement l'utilisation.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 11 mars 2025.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce résumé pourrait être obsolète
Régénéré pour la dernière fois Le texte a fait l'objet d'actions législatives depuis.
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à informer le public sur les risques liés à l'utilisation de l'hexane comme solvant d'extraction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Elle prévoit l'insertion d'un avertissement sanitaire et propose une interdiction progressive de l'hexane, en tenant compte du principe de précaution, afin de protéger la santé des populations les plus à risque.
Personnes concernées
Les consommateurs de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux sont directement concernés par la mesure, car elle vise à les informer des risques liés à l'utilisation de l'hexane comme solvant d'extraction. De plus, les populations les plus à risque, notamment celles exposées à des niveaux élevés d'hexane, bénéficieront de la suspension et de l'interdiction progressive de cette substance dans les produits alimentaires.
Dispositions clés
- Avertissement sanitaire obligatoire. La proposition de loi impose l'insertion d'un avertissement sanitaire sur les denrées alimentaires contenant de l'hexane, afin d'informer les consommateurs des risques liés à cette substance.
- Interdiction progressive de l'hexane. Elle prévoit une interdiction progressive de l'utilisation de l'hexane comme solvant d'extraction dans la production de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux, en se basant sur le principe de précaution.
- Protection des populations à risque. Des mesures spécifiques seront mises en place pour protéger les populations les plus vulnérables face aux risques liés à l'exposition à l'hexane.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
La classification du n-hexane comme substance STOT RE 1 H372 sera applicable au plus tard le 1er mai 2026.
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à informer et protéger la population des risques liés à l'utilisation de l'hexane comme solvant d'extraction dans la production de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux. Elle prévoit l'insertion d'un avertissement sanitaire et l'interdiction progressive de l'hexane, en raison de ses effets nocifs sur la santé publique et l'environnement.