Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts
Résumé
Propose d'ouvrir les archives publiques et de créer un comité d'experts pour éclaircir les tueries ouvrières en Martinique.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 11 mars 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 13 auteurs supplémentairesRéduire
- Jean-Victor CASTORGDR
- André CHASSAIGNE
- Elsa FAUCILLONGDR
- Émeline K
- Karine LEBONGDR
- Jean-Paul LECOQGDR
- Emmanuel MAURELGDR
- Yannick MONNETGDR
- Stéphane PEUGDR
- Mereana REID ARBELOTGDR
- Davy RIMANEGDR
- Nicolas SANSUGDR
- Emmanuel TJIBAOUGDR
Ce que fait le texte
Ce texte législatif vise à ouvrir les archives publiques concernant les tueries ouvrières de Chalvet en 1974 et du Carbet en 1948 en Martinique, afin de faire toute la lumière sur ces événements tragiques. Il propose également la création d'un comité d'experts pour examiner ces faits, permettant ainsi aux victimes et à leurs familles de connaître la vérité et de faire leur deuil.
Personnes concernées
Les ouvriers agricoles de Martinique, en particulier ceux travaillant dans les bananeraies, sont directement concernés par les événements de Chalvet de 1974, qui ont été marqués par une répression violente de leur mouvement de grève. Les familles et descendants des victimes de ces tueries sont également affectés, cherchant à obtenir justice et reconnaissance de cet épisode tragique de l'histoire antillaise.
Dispositions clés
- Ouverture des archives publiques. Le texte propose d'ouvrir les archives publiques relatives aux tueries ouvrières de Chalvet en 1974 et du Carbet en 1948, afin de permettre une meilleure compréhension des événements et de leur impact historique.
- Création d'un comité d'experts. Il est prévu de créer un comité d'experts chargé d'examiner les faits entourant ces tueries, dans le but d'apporter des éclaircissements et de favoriser la réconciliation.
- Reconnaissance des victimes. La proposition de loi vise à reconnaître officiellement les victimes des tueries, permettant ainsi aux familles de faire leur deuil et de commémorer ces événements tragiques.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif de ce texte est de faire toute la lumière sur les tueries ouvrières de Chalvet en 1974 et du Carbet en 1948 en Martinique, en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts. Cela vise à permettre aux victimes et à leurs familles de faire leur deuil et de rétablir la vérité sur ces événements marquants de l'histoire antillaise.