Préserver le petit commerce de proximité

Le texte vise à protéger le petit commerce de proximité, qui joue un rôle essentiel dans la vie sociale et économique des territoires. Il cherche à contrer les effets néfastes de la concurrence déloyale des grandes surfaces et du commerce en ligne, ainsi qu'à répondre aux enjeux écologiques et de pouvoir d'achat liés à l'étalement urbain et à la dépendance à la voiture.

Les petits commerces de proximité, notamment ceux à prédominance alimentaire, sont directement affectés par la concurrence des grandes surfaces et du commerce électronique, qui menacent leur survie. Les habitants des périphéries, en particulier les personnes âgées, en situation de handicap, et les jeunes sans véhicule, dépendent de ces commerces pour leurs besoins quotidiens. De plus, les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) subissent une pression économique croissante, avec un risque accru de faillite.

• Protection du petit commerce de proximité. Le texte vise à préserver le commerce de proximité traditionnel, essentiel pour le lien social et l'approvisionnement des populations, en réponse à la menace posée par la grande distribution et le commerce électronique.
• Réduction des inégalités fiscales. Il propose une réforme de la fiscalité pour corriger les distorsions de concurrence entre le commerce physique et le e-commerce, notamment en matière de taxation des surfaces commerciales et de TVA.
• Soutien à la revitalisation des centres-villes. Le projet de loi inclut des mesures pour revitaliser les centres-villes, en favorisant des opérations de revitalisation du territoire pour lutter contre la vacance commerciale et améliorer l'attractivité des zones urbaines.

Le texte fait référence à la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, qui aborde des questions de concurrence déloyale dans le commerce, notamment en ce qui concerne le e-commerce. Il mentionne également la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, en lien avec le zéro artificialisation nette (ZAN).

Le texte vise à préserver le petit commerce de proximité, en réponse à la menace que représente l'économie de marché sur ces commerces traditionnels, qui jouent un rôle essentiel dans la vie sociale et économique des habitants. Il cherche à contrer la disparition des petits commerces, qui entraîne des conséquences négatives sur le lien social, l'emploi et l'environnement, tout en appelant à une réforme de la fiscalité pour améliorer leur compétitivité face à la grande distribution et au commerce en ligne.