Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs en ligne en aggravant les peines pour les infractions commises à leur encontre, notamment en cas de bande organisée. Elle incrimine également la création et la diffusion de deepfakes à caractère sexuel impliquant des mineurs, et introduit des sanctions pour le harcèlement sexuel numérique. Enfin, elle pénalise la création de modèles d'intelligence artificielle générative destinés à produire des contenus pédocriminels.

Les jeunes, en particulier les mineurs de moins de 15 ans, sont les principales bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à renforcer leur protection en ligne contre les atteintes à leur intimité et les violences numériques. Les mesures proposées ciblent également les auteurs de contenus pédocriminels, en aggravant les sanctions pour les infractions commises à leur encontre. Enfin, l'ensemble de la société est impacté par la nécessité de mieux encadrer la cybercriminalité et de protéger les droits humains dans l'environnement numérique.

• Aggravation des peines pour infractions contre les mineurs. L'article 1er prévoit une aggravation des peines pour les infractions commises à l'encontre de mineurs de moins de 15 ans, avec des sanctions renforcées en cas de bande organisée.
• Incrimination des deepfakes sexuels. L'article 2 incrimine la création et la diffusion de deepfakes à caractère sexuel sans consentement, en incluant des sanctions spécifiques pour les mineurs de moins de 15 ans.
• Sanction des contenus générés par algorithmes. L'article 3 introduit une sanction pour la création et la diffusion de contenus sexuels générés par traitement algorithmique représentant des mineurs, afin de lutter contre leur exploitation.
• Criminalisation de l'envoi d'images sexuelles non sollicitées. L'article 4 criminalise l'envoi non sollicité d'images ou vidéos d'organes génitaux, visant à sanctionner le harcèlement sexuel numérique.
• Pénalisation des modèles d'IA pour contenus pédocriminels. L'article 5 pénalise la création et la mise à disposition de modèles d'intelligence artificielle générative destinés à produire des contenus pédocriminels.

L'article 2 de la proposition de loi incrimine la création et la diffusion de deepfakes à caractère sexuel, en conformité avec l'article 227-23 du code pénal, qui traite des atteintes à l'intégrité sexuelle des mineurs.

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs en ligne et à lutter contre la pédocriminalité en adaptant les dispositifs législatifs aux évolutions technologiques. Elle cherche à offrir une sécurité accrue aux jeunes face aux dangers du numérique, notamment en aggravant les peines pour les infractions commises à leur encontre et en incriminant la création et la diffusion de contenus sexuels non consensuels impliquant des mineurs.