Déconjugaliser l’allocation de soutien familial

Cette proposition de loi vise à individualiser l'allocation de soutien familial (ASF), garantissant ainsi que son versement ne soit pas affecté par l'évolution de la situation conjugale de l'allocataire. Actuellement, une mère isolée perd son droit à l'ASF si elle se met en couple, même si ce nouveau partenaire n'assume pas la charge de l'enfant. L'objectif est de protéger les droits des parents isolés et de leurs enfants, en affirmant que le soutien financier doit rester en place indépendamment de la situation sentimentale.

Les familles monoparentales, en particulier les mères isolées, sont les principales bénéficiaires de la mesure, car elle vise à individualiser l'allocation de soutien familial (ASF) afin de garantir son versement indépendamment de la situation conjugale du parent. Environ 800 000 familles reçoivent actuellement l'ASF, qui est essentielle pour leur survie financière. Les enfants de ces familles sont également affectés, car la mesure cherche à protéger leurs droits et à améliorer leurs conditions de vie.

• Individualisation de l'allocation de soutien familial. L'article 1er propose d'individualiser l'allocation de soutien familial (ASF) afin que son versement ne soit pas affecté par l'évolution de la situation conjugale de l'allocataire, garantissant ainsi un soutien financier continu aux parents isolés.
• Compensation des charges induites. L'article 2 prévoit des mesures pour compenser les charges financières résultant de l'application de la proposition de loi, afin de soutenir les parents isolés dans leurs responsabilités.

Le texte vise à individualiser l'allocation de soutien familial (ASF), qui a été créée en 1984, afin d'assurer que son versement ne soit pas remis en cause en cas de changement de situation conjugale de l'allocataire. Actuellement, le droit à l'ASF cesse d'être dû si le parent isolé se marie, se pacse ou vit en concubinage.

L'objectif de ce texte est d'individualiser l'allocation de soutien familial (ASF) pour garantir que son versement ne soit pas affecté par l'évolution de la situation conjugale de l'allocataire. Cela vise à protéger les droits des parents isolés, en particulier des mères, et à lutter contre la précarité qui pèse sur les familles monoparentales, tout en affirmant que les droits de l'enfant sont inaliénables.