Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE LOI N° 1095 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte vise à revaloriser la rémunération et la formation des infirmières pour répondre aux besoins croissants du système de santé.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 11 mars 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à revaloriser la rémunération des infirmières en indexant les tarifs des actes infirmiers sur l'inflation, afin de garantir une évolution de leur salaire en adéquation avec le coût de la vie. Elle prévoit également d'allonger la durée de la formation en soins infirmiers à quatre ans, incluant un stage professionnalisant, pour mieux préparer les futurs professionnels aux exigences de leur métier et répondre aux besoins croissants du système de santé.

Personnes concernées

Les infirmières et infirmiers, qui représentent près de 562 000 professionnels en France, sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à revaloriser leur rémunération et à améliorer leurs conditions de travail. Les étudiants en soins infirmiers, ainsi que les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), sont également affectés par les mesures proposées pour adapter le nombre d'admissions et la durée de la formation. Enfin, les patients, notamment dans les territoires ruraux, bénéficieront indirectement de l'amélioration de l'accès aux soins grâce à une meilleure répartition des professionnels de santé.

Dispositions clés

  • Indexation des tarifs des actes infirmiers. L'article 1er prévoit d'indexer les tarifs des actes infirmiers et les indemnités kilométriques sur l'inflation, afin d'assurer une rémunération adéquate des professionnels de santé.
  • Planification pluriannuelle des formations. L'article 2 introduit une planification pluriannuelle des capacités d'accueil dans les instituts de formation en soins infirmiers, basée sur un indicateur des besoins en personnel infirmier, pour mieux répartir les professionnels sur le territoire.
  • Allongement de la durée de formation. L'article 3 propose d'allonger la formation en soins infirmiers à quatre ans, incluant un stage professionnalisant de six mois, afin de mieux préparer les futurs infirmiers aux exigences de leur profession.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

La présente proposition de loi vise à revaloriser la rémunération des infirmières par un mécanisme d'ajustement automatique des tarifs des actes et des frais de transport en fonction de l'inflation annuelle. Elle cherche également à répondre à la crise de la formation professionnelle en augmentant le nombre d'étudiantes admises en instituts de formation en soins infirmiers et en allongeant la durée de la formation à quatre ans pour mieux préparer les futurs infirmiers aux exigences de leur profession.