Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

Cette proposition de loi vise à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les transports collectifs ferroviaires, afin de rendre ces services plus accessibles et d'encourager leur utilisation. En facilitant l'accès aux mobilités durables, elle cherche à diminuer les coûts pour les usagers, à promouvoir une alternative à la voiture individuelle et à contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Les usagères et usagers des transports collectifs ferroviaires bénéficieront directement de la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée, ce qui devrait diminuer le coût de leurs déplacements. Cette mesure vise particulièrement les ménages modestes et les classes populaires, qui consacrent une part importante de leur revenu aux dépenses de transport. Elle a également pour objectif de renforcer l'accès aux mobilités durables pour toutes et tous, indépendamment du revenu ou du lieu de résidence.

• Abaissement de la TVA sur les transports ferroviaires. La loi propose de réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les transports collectifs ferroviaires, dans le but de rendre ces services plus accessibles et de soutenir une transition écologique dans les mobilités.
• Répercussion de la réduction de TVA sur les tarifs. Il est prévu que la baisse de la TVA soit intégralement répercutée sur les tarifs des transports ferroviaires, garantissant ainsi un bénéfice direct pour les usagers.
• Évaluation des effets de la mesure. Un rapport sera établi pour suivre et évaluer les impacts de la réduction de la TVA en termes d'accessibilité, de report modal et d'effets environnementaux.

Cette proposition de loi vise à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser leur accessibilité, encourager leur usage et soutenir une bifurcation écologique dans les mobilités. Elle cherche également à réduire le coût des déplacements pour les usagers, en particulier pour les ménages modestes, et à garantir un droit à la mobilité pour tous, indépendamment du revenu ou du lieu de résidence.