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PROPOSITION DE LOI N° 1099 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose d'instaurer une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19 le 17 mars et d'organiser un retour d'expérience collectif.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 11 mars 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à instaurer une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19, célébrée chaque 17 mars, pour reconnaître les pertes humaines et les souffrances causées par la pandémie. Elle prévoit également l'organisation d'un retour d'expérience collectif sur la gestion de la crise, impliquant divers acteurs de la société, afin de tirer des enseignements pour renforcer la résilience nationale face à de futures crises.

Personnes concernées

Les victimes de la pandémie de covid-19 en France, qui ont subi des pertes tragiques et souvent isolées, sont directement concernées par la proposition de loi visant à établir une journée nationale d'hommage. De plus, les soignants, le personnel des Ehpad et toutes les personnes ayant joué un rôle essentiel durant la crise sanitaire sont également reconnues pour leur dévouement et leur contribution à la continuité des soins et de la Nation.

Dispositions clés

  • Journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19. L'article 1er institue une journée nationale d'hommage aux victimes de la pandémie de covid-19, célébrée chaque année le 17 mars.
  • Retour d'expérience sur la pandémie. L'article 2 prévoit l'organisation d'un retour d'expérience collectif sur la gestion de la pandémie, dont les enseignements seront discutés au Parlement.
  • Gage financier pour la loi. L'article 3 permet de garantir financièrement la mise en œuvre de la présente proposition de loi.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

L'article 1er institue une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19 tous les 17 mars.

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

La présente proposition de loi vise à instaurer une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19, afin de reconnaître et de commémorer les pertes humaines et l'impact de la pandémie sur la société française. Elle prévoit également l'organisation d'un retour d'expérience collectif sur la gestion de la crise sanitaire, impliquant divers acteurs, pour en tirer des enseignements pour la résilience future du pays.