PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1115 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 14 mars 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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