Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE LOI N° 1129 · 17ᵉ LÉGISLATURE

La préservation de l’environnement nocturne

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte propose de préserver l'environnement nocturne en régulant l'éclairage artificiel pour protéger la biodiversité.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 18 mars 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Ce que fait le texte

Le texte vise à préserver l'environnement nocturne en régulant l'éclairage public et privé afin de réduire la pollution lumineuse. Cela permettrait de protéger la biodiversité, de respecter les cycles biologiques des espèces nocturnes, et d'améliorer la santé humaine en limitant les nuisances liées à l'éclairage artificiel.

Personnes concernées

L'ensemble de la population est concerné par la mesure, car elle vise à protéger la santé publique en réduisant les nuisances causées par la pollution lumineuse. De plus, les espèces nocturnes, qui dépendent de l'obscurité pour leur cycle de vie, sont directement affectées par les changements proposés dans la gestion de l'éclairage nocturne. Les communes et les gestionnaires d'espaces publics, qui doivent adapter leurs pratiques d'éclairage, sont également impactés par cette législation.

Dispositions clés

  • Préservation de l'environnement nocturne. Le texte vise à protéger l'intégrité de l'environnement nocturne, menacé par la pollution lumineuse et les nuisances associées, en réglementant l'éclairage nocturne dans les espaces publics et privés.
  • Réduction de la pollution lumineuse. Il propose des mesures pour diminuer l'intensité et la température de l'éclairage nocturne, afin de restaurer l'obscurité nécessaire à la biodiversité et aux cycles biologiques humains.
  • Encouragement à la sobriété lumineuse. Le texte encourage les communes à adopter des pratiques de sobriété lumineuse, telles que l'extinction des éclairages non essentiels, sans compromettre la sécurité publique.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

Le texte vise à préserver l'environnement nocturne en luttant contre la pollution lumineuse, qui menace la biodiversité et perturbe les cycles biologiques des espèces, y compris ceux de l'être humain. Il cherche à promouvoir une maîtrise de l'éclairage nocturne dans les espaces publics et privés pour restaurer l'obscurité nécessaire à l'équilibre des écosystèmes et à la santé humaine.