Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

Cette proposition de loi vise à durcir le cadre fiscal pour le secteur éolien en supprimant les aides publiques et en augmentant certaines taxes. Elle prévoit la fin des contrats d'achat garantis pour l'électricité éolienne, ainsi que l'augmentation de la taxe d'aménagement pour les nouvelles installations d'éoliennes terrestres. L'objectif est de limiter le développement de l'éolien industriel et de recentrer les investissements vers des solutions énergétiques plus durables et pilotables.

Les populations vivant à proximité des parcs éoliens sont directement affectées par les nuisances sonores et visuelles générées par ces installations, impactant leur qualité de vie. De plus, les contribuables et consommateurs sont concernés par les coûts significatifs liés aux soutiens financiers accordés à la filière éolienne, qui sont perçus comme un transfert économique. Enfin, les entreprises du secteur éolien, notamment celles dominées par des acteurs étrangers, pourraient être impactées par le durcissement des dispositifs fiscaux et la suppression des aides publiques.

• Suppression des aides publiques à l'éolien. L'article 1er met fin aux aides publiques pour la filière éolienne, en ciblant les contrats d'achat garantis et les compléments de rémunération sur la production d'électricité éolienne.
• Modification de la fiscalité des éoliennes. L'article 2 supprime l'exonération de taxe foncière pour les mâts d'éoliennes terrestres et double la taxe d'aménagement pour les nouvelles installations d'une hauteur supérieure à 12 mètres.
• Instaurer une taxe pour l'éolien en mer. L'article 2 prévoit le paiement d'une taxe annuelle pour l'éolien en mer dès l'installation, ainsi qu'un rehaussement du taux de prélèvement de l'État pour cette taxe.

La présente proposition de loi vise à durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien afin de limiter le développement futur de l'éolien industriel. Elle cherche à mettre fin aux aides publiques et à réorienter la politique énergétique nationale vers des infrastructures plus durables et conformes aux impératifs de souveraineté énergétique de la France.