Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
Résumé
Propose un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé en raison de leurs impacts environnementaux.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 18 mars 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Anne STAMBACH-TERRENOIRLFI-NFP
- Damien GIRARDEcoS
- Corentin LE FURDR
Voir les 23 auteurs supplémentairesRéduire
- Stéphane BUCHOUEPR
- Paul MOLACLIOT
- Sandrine LE FEUREPR
- Olivier FALORNIDem
- Hubert OTTDem
- Jimmy PAHUNDem
- Corinne VIGNONEPR
- Peio DUFAUSOC
- Loïc PRUD’HOMME
- Benoît BITEAUEcoS
- Mickaël BOULOUXSOC
- Stéphane HABLOTSOC
- Karine LEBONGDR
- Thomas GASSILLOUDEPR
- Benjamin LUCAS-LUNDYEcoS
- Marie-Charlotte GARINEcoS
- Sophie TAILLÉ-POLIANEcoS
- Julie LAERNOESEcoS
- Cyrielle CHATELAINEcoS
- Nicolas BONNETEcoS
- Boris TAVERNIEREcoS
- Laurent MAZAURYLIOT
- Gérard LESEULSOC
Ce que fait le texte
Ce texte propose d'instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé en France, en raison des préoccupations environnementales et sanitaires qu'ils soulèvent. Il vise à protéger les écosystèmes locaux et le secteur conchylicole, qui pourrait être menacé par les rejets polluants de ces installations, tout en questionnant la pertinence de la souveraineté alimentaire liée à ces projets.
Personnes concernées
Les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé en France pourraient avoir un impact direct sur les producteurs de la filière conchylicole, notamment les ostréiculteurs, qui expriment des inquiétudes quant à la pollution et aux risques de contamination de leurs produits. De plus, la conchyliculture, qui emploie près de 18 300 personnes en France, est menacée par l'augmentation de la pollution des eaux et les conséquences sur la santé publique liées à la consommation de poissons malades.
Dispositions clés
- Instaurer un moratoire sur les fermes aquacoles. Le texte propose d'instaurer un moratoire sur l'installation de projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé en France, en raison des enjeux sanitaires, environnementaux et de bien-être animal associés à ces élevages.
- Protection des écosystèmes marins. Il vise à protéger les écosystèmes marins en interdisant les rejets d'eaux usées provenant des élevages en recirculation, qui menacent la biodiversité et la santé des espèces aquatiques.
- Préservation de la conchyliculture. Le texte souligne l'importance de protéger le secteur conchylicole français, qui pourrait être gravement affecté par l'implantation de fermes aquacoles, notamment en raison des risques de pollution et de contamination.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Le texte vise à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé en France, en raison des préoccupations sanitaires, environnementales et de bien-être animal soulevées par ces installations. Il cherche à protéger les écosystèmes locaux et la filière conchylicole, tout en questionnant la pertinence de la souveraineté alimentaire liée à ces projets.