Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
Résumé
Rétablit le dispositif « Jeune docteur » pour favoriser l'embauche de docteurs en CDI dans les entreprises via le crédit impôt recherche.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 18 mars 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 23 auteurs supplémentairesRéduire
- Ian BOUCARDDR
- Joël BRUNEAULIOT
- Fabrice BRUNDR
- Françoise BUFFETEPR
- Michel CASTELLANILIOT
- Lionel CAUSSEEPR
- François CORMIER-
- Julie DELPECHEPR
- Sylvie DEZARNAUD
- Olivier FALORNIDem
- Jean-Marie FIÉVETEPR
- Agnès FIRMIN LE
- Nicolas FORISSIER
- Moerani FRÉBAULTEPR
- Jean-Luc FUGITEPR
- Camille GALLIARD-MINIEREPR
- Olga GIVERNETEPR
- Jean-Michel JACQUESEPR
- Guillaume KASBARIANEPR
- Amélia LAKRAFIEPR
- Jean LAUSSUCQ
- Constance LE GRIPEPR
- Christine LE NABOUREPR
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à rétablir le dispositif « Jeune docteur » du crédit impôt recherche, qui permet aux entreprises d'optimiser leur CIR lors de la première embauche en CDI d'un titulaire d'un doctorat. Ce dispositif, supprimé dans la loi de finances pour 2025, est considéré comme essentiel pour favoriser l'intégration des jeunes docteurs dans le monde professionnel et soutenir l'innovation en France.
Personnes concernées
Les entreprises, notamment les start-ups et PME innovantes, sont les principales bénéficiaires du dispositif « Jeune docteur », car il leur permet d'embaucher des titulaires d'un doctorat de recherche en contrat à durée indéterminée (CDI) tout en optimisant leur crédit d'impôt recherche (CIR). Les jeunes docteurs, qui n'ont jamais été embauchés en CDI, sont également concernés, car ce dispositif favorise leur intégration dans le monde professionnel.
Dispositions clés
- Rétablissement du dispositif « Jeune docteur ». L'article 1er propose de rétablir le dispositif « Jeune docteur », permettant aux entreprises d'optimiser leur crédit d'impôt recherche lors de la première embauche en CDI d'un titulaire d'un doctorat.
- Gage financier pour le dispositif. L'article 2 constitue un gage financier pour soutenir le rétablissement du dispositif, garantissant ainsi son efficacité et sa mise en œuvre.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La présente proposition de loi vise à rétablir le dispositif « Jeune docteur » du crédit impôt recherche (CIR), qui a été supprimé dans la loi de finances pour 2025. Ce dispositif permet aux entreprises d'optimiser leur CIR lors de la première embauche en CDI d'un titulaire d'un doctorat de recherche.
Objet déclaré
Le texte vise à rétablir le dispositif « Jeune docteur » du crédit impôt recherche, supprimé dans la loi de finances pour 2025, afin de soutenir l'embauche de jeunes docteurs dans les entreprises, en optimisant le CIR pour les premières embauches en CDI. Cela est considéré comme essentiel pour renforcer l'intégration des jeunes chercheurs dans le monde professionnel et pour maintenir la compétitivité technologique de la France.