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Texte adopté, n° 239
Feb 16, 2026
Texte adopté, n° 239
Feb 16, 2026
Texte transmis, n° 402
Feb 16, 2026
Texte de la commission, n° 2400
Feb 2, 2026
Texte de la commission, n° 2400
Jan 28, 2026
Texte déposé, n° 1142
Mar 18, 2025
N° 1142
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Texte adopté, n° 239
· Feb 16, 2026
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Texte intégral · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — OpenCongress France