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Texte de la commission, n° 885
Jul 9, 2026
Texte de la commission, n° 3057
Jul 8, 2026
Texte adopté, n° 334
Texte adopté, n° 322
Texte adopté, n° 334
Texte adopté, n° 322
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Texte de la commission, n° 2797
Texte déposé, n° 807
Jun 30, 2026
Texte de la commission, n° 2797
May 13, 2026
Texte transmis, n° 1560
Jun 11, 2025
Texte adopté, n° 162
Jun 10, 2025
Texte adopté, n° 137
Jun 10, 2025
Texte de la commission, n° 669
May 28, 2025
Texte de la commission, n° 886
May 28, 2025
Texte de la commission, n° 670
May 28, 2025
Texte déposé, n° 456
Mar 18, 2025
N° 456
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Texte de la commission, n° 885
· Jul 9, 2026
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Texte intégral · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — OpenCongress France