Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

Cette proposition de loi permettrait aux autorités organisatrices de la mobilité de prélever le versement mobilité pour financer une gamme plus large de services de transport, incluant des solutions alternatives comme l'autopartage et le covoiturage. L'objectif est de réduire la dépendance à la voiture individuelle dans les zones peu denses, tout en soutenant la décarbonation des transports et le désenclavement des territoires ruraux.

Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), notamment les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les groupements d'EPCI, sont directement concernées par cette proposition de loi, car elle leur permettrait de prélever le versement mobilité pour financer un éventail plus large de solutions de transport. Les habitants des zones peu denses, qui dépendent majoritairement de la voiture individuelle pour leurs déplacements, bénéficieraient également de l'amélioration des options de mobilité qui en résulterait.

• Élargissement des services de transport. L'article unique de la proposition de loi permet aux autorités organisatrices de la mobilité de prélever le versement mobilité pour financer un éventail de services de transport, incluant des solutions alternatives comme l'autopartage et le covoiturage, ainsi que des modes de transport doux.
• Réduction de la dépendance à la voiture. Cette initiative vise à diminuer la dépendance des populations vivant dans des zones peu denses à la voiture individuelle et à l'autosolisme, en favorisant des solutions de mobilité plus diversifiées.
• Objectifs de décarbonation et désenclavement. La proposition s'inscrit dans un double objectif de décarbonation des transports et de désenclavement des territoires ruraux, contribuant ainsi à la lutte contre les zones blanches de la mobilité.

Cette proposition de loi vise à modifier les dispositions de l'article L. 2333-36 du code général des collectivités territoriales, en élargissant la possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de prélever le versement mobilité pour des services de transport au-delà des seuls transports collectifs réguliers.

La proposition de loi vise à permettre aux autorités organisatrices de la mobilité de prélever le versement mobilité pour financer un éventail de services de transport variés, au-delà des seuls transports collectifs réguliers. L'objectif est de réduire la dépendance à la voiture individuelle et à l'autosolisme dans les zones peu denses, tout en contribuant à la décarbonation des transports et au désenclavement des territoires ruraux.