Proposition de loi créant l'obligation, pour les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un montant égal ou supérieur à 20 millions d'euros, de recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié

Cette proposition de loi impose le recours à un économiste de la construction indépendant et qualifié pour tous les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un montant égal ou supérieur à 20 millions d'euros. Cela vise à garantir une meilleure maîtrise des coûts et des délais, ainsi qu'une prise en compte des impacts environnementaux dès les premières étapes du projet, afin d'éviter les dérives budgétaires et d'assurer une utilisation optimale des fonds publics.

Les maîtres d'ouvrage publics sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle leur impose de recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié pour les projets d'équipements et d'infrastructures d'un montant égal ou supérieur à 20 millions d'euros. Cette mesure vise à garantir une meilleure maîtrise économique et environnementale des projets, tout en protégeant les contribuables contre les dérives budgétaires. Les économistes de la construction, en tant qu'intervenants, bénéficieront également de cette obligation, car leur rôle sera renforcé dans le processus de construction.

• Obligation de recourir à un économiste de la construction. Pour les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un montant égal ou supérieur à 20 millions d'euros, il sera obligatoire de faire appel à un économiste de la construction indépendant et qualifié, afin d'assurer une analyse experte des coûts et des impacts environnementaux.
• Renforcement de la maîtrise des coûts. Cette proposition vise à garantir une meilleure maîtrise économique des projets publics, en évitant les dérives budgétaires et en s'assurant que les coûts d'exploitation et de maintenance soient anticipés dès la phase de conception.
• Analyse de cycle de vie intégrée. L'économiste de la construction devra réaliser une étude du coût global et une analyse de cycle de vie, permettant d'évaluer l'impact environnemental et économique de l'équipement tout au long de sa durée de vie.

La proposition de loi vise à rendre obligatoire le recours à un économiste de la construction indépendant et qualifié pour les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un montant égal ou supérieur à 20 millions d'euros. Cela a pour objectif de garantir une meilleure maîtrise économique et environnementale des projets, d'éviter les dérives budgétaires et de s'assurer du respect des délais de réalisation, tout en intégrant des analyses de coût global et d'impact environnemental.