PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1167 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 21 mars 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
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