PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1168 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Adoptée, le 20 févr. 2026.
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Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 20 févr. 2026.
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