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Texte adopté, n° 301
Jun 4, 2026
Texte adopté, n° 301
Jun 4, 2026
Texte transmis, n° 708
Jun 4, 2026
Texte de la commission, n° 2838
Jun 2, 2026
Texte de la commission, n° 2838
May 27, 2026
Texte déposé, n° 1169
Mar 24, 2025
N° 1169
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Texte adopté, n° 301
· Jun 4, 2026
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Texte intégral · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant ... — OpenCongress France