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Texte de la commission, n° 697
Jun 4, 2025
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Jun 4, 2025
Texte déposé, n° 492
Mar 27, 2025
N° 492
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Texte de la commission, n° 697
· Jun 4, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins — OpenCongress France