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Texte adopté, n° 148
Texte de la commission, n° 1563
Jun 11, 2025
Texte transmis, n° 1450
May 22, 2025
autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
May 22, 2025
Texte adopté, n° 126
May 21, 2025
Texte de la commission, n° 619
May 14, 2025
Texte de la commission, n° 620
May 14, 2025
Texte déposé, n° 491
Mar 26, 2025
N° 491
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Texte adopté, n° 148
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Texte intégral · Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la ... — OpenCongress France