Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes

Ce texte législatif vise à inscrire dans la Constitution le principe de non-régression des droits et libertés fondamentaux des femmes, afin de garantir que ces droits ne puissent être remis en cause. Il répond à une préoccupation croissante face aux régressions observées dans divers pays et vise à orienter les actions des pouvoirs publics vers une amélioration constante des droits des femmes.

Les femmes, en particulier celles victimes de violences de genre, sont directement concernées par cette proposition de loi, qui vise à protéger et garantir leurs droits fondamentaux. Les associations féministes, qui militent pour l'égalité des droits et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, sont également des acteurs clés dans ce processus. De plus, les femmes en situation de vulnérabilité, notamment les femmes étrangères et racisées, sont particulièrement affectées par les régressions des droits qui les touchent de manière disproportionnée.

• Inscription du principe de non-régression des droits des femmes. Le texte propose d'inscrire dans la Constitution que les droits des femmes ne peuvent connaître de régression, affirmant ainsi un engagement à garantir et à étendre ces droits face aux menaces actuelles.
• Renforcement des droits fondamentaux des femmes. Il vise à assurer que toute législation future respecte et améliore les droits des femmes, en réponse aux régressions observées dans divers pays et contextes.
• Protection contre les discriminations de genre. Le projet de loi souligne l'importance de lutter contre les discriminations basées sur le sexe, en s'appuyant sur des engagements internationaux ratifiés par la France.

Le texte propose d'inscrire dans la Constitution un principe de non-régression des droits des femmes, s'inspirant de principes déjà reconnus en matière de protection de l'environnement, comme le principe inscrit dans la loi du 8 août 2016 sur la biodiversité. Il vise à garantir que les droits des femmes ne peuvent connaître aucune régression, en conformité avec les engagements internationaux de la France en matière de droits humains.

L'objectif de ce texte est de garantir que les droits des femmes ne subissent aucune régression, en les inscrivant dans la Constitution. Il vise à répondre aux menaces actuelles sur ces droits, en affirmant un principe de non-régression qui orientera les actions des pouvoirs publics vers une amélioration constante des droits fondamentaux des femmes.