Rétablir le service national
Résumé
Le texte vise à rétablir un service national adapté aux enjeux contemporains de défense et de sécurité en France.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 1 avr. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à rétablir un service national en France, adapté aux enjeux contemporains de défense et de sécurité. Elle prévoit un appel sous les drapeaux pour les jeunes nés après le 31 décembre 2006, tout en intégrant des missions de sécurité civile et de cybersécurité. Ce dispositif complétera la Journée Défense et Citoyenneté, renforçant ainsi l'engagement citoyen des jeunes générations.
Personnes concernées
Les jeunes Français nés après le 31 décembre 2006 seront directement concernés par le rétablissement du service national, qui les impliquera dans des missions militaires et de sécurité civile. Ce dispositif vise également à renforcer l'engagement citoyen et la cohésion nationale, touchant ainsi l'ensemble de la population française par l'intermédiaire de la formation et de la sensibilisation aux enjeux de défense et de sécurité.
Dispositions clés
- Rétablissement de l'appel sous les drapeaux. Le texte propose le rétablissement de l'appel sous les drapeaux pour les Français nés après le 31 décembre 2006, visant à renforcer l'engagement citoyen et la préparation à la défense nationale.
- Intégration d'une composante de sécurité civile. Le service national inclura une dimension de réserve et de sécurité civile, permettant aux jeunes de participer à des missions d'aide aux populations et de gestion des catastrophes.
- Adaptation du cadre législatif existant. Les articles suivants prévoient une adaptation du cadre législatif actuel pour intégrer ce nouveau service national aux dispositifs en vigueur, en complément de la Journée Défense et Citoyenneté.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Cette proposition de loi vise à compléter le dispositif existant du Service National Universel (SNU), instauré en 2019, en rétablissant un service national structuré et adapté aux réalités contemporaines. Elle prévoit également une adaptation du cadre législatif existant afin d'intégrer ce service national aux dispositifs en vigueur, tout en renforçant la continuité avec la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Objet déclaré
Le texte vise à rétablir un service national en France, adapté aux réalités contemporaines, afin de renforcer la préparation militaire, la cohésion nationale et l'engagement citoyen des jeunes. Il propose un cadre structuré et sélectif qui inclut des missions de sécurité civile et de cybersécurité, tout en complétant la Journée Défense et Citoyenneté.