Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Cette proposition de loi vise à garantir qu'aucun lycéen d'enseignement général ne soit contraint à un trajet supérieur à 45 minutes depuis son domicile pour se rendre à son lycée. Pour ce faire, elle introduit un critère impératif dans les décisions d'investissement des régions, favorisant ainsi une répartition plus équitable des établissements scolaires et améliorant l'accès à l'éducation pour tous les élèves, notamment dans les zones rurales.

Les élèves des lycées d'enseignement général, en particulier ceux vivant dans des zones rurales, sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi. Elle vise à garantir un accès équitable à l'éducation en limitant la durée des trajets en transports publics à quarante-cinq minutes. Les collectivités régionales, responsables de la gestion des lycées, sont également concernées, car elles devront adapter leurs stratégies d'investissement et d'organisation des transports scolaires.

• Limitation des trajets à 45 minutes. La proposition de loi vise à garantir qu'aucun lycéen d'enseignement général ne soit contraint à un trajet supérieur à 45 minutes depuis son domicile, le matin et le soir.
• Priorisation des investissements régionaux. Elle introduit un critère impératif dans les programmes prévisionnels d'investissements relatifs aux lycées, en prenant en compte les temps de transport pour les décisions d'affectation et de construction.
• Concertation interacadémique. La loi prévoit l'obligation d'une concertation entre académies pour permettre aux lycées situés hors département mais proches de devenir des établissements de rattachement de secteur.

L'objectif de cette proposition de loi est de garantir un accès équitable à l'enseignement secondaire pour tous les élèves, en limitant la durée des trajets en transports publics à quarante-cinq minutes entre les lycées d'enseignement général et les communes de résidence. Cela vise à réduire les inégalités territoriales et à assurer que les choix d'orientation des élèves ne soient pas dictés par des contraintes de déplacement, mais par leurs capacités et aspirations.