Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Le texte vise à moderniser la réglementation anti-concentration dans le secteur audiovisuel français, jugée obsolète face aux évolutions numériques. Il propose de supprimer des seuils de couverture de population et de modifier les règles concernant les autorisations d'émettre, afin de permettre aux acteurs audiovisuels de se regrouper et de mieux rivaliser avec les grandes plateformes numériques. Ces changements visent à renforcer la compétitivité des médias français et à garantir leur souveraineté.

Les acteurs du secteur audiovisuel, notamment les sociétés de radio et de télévision, sont directement concernés par les modifications proposées, qui visent à assouplir les règles anti-concentration. Ces changements leur permettront de se regrouper stratégiquement pour mieux rivaliser avec les plateformes numériques. En outre, la réglementation vise à protéger le pluralisme interne en France, garantissant ainsi un environnement concurrentiel pour les médias nationaux.

• Suppression du seuil de couverture pour la radio. L'article 1er propose de supprimer le seuil maximal de couverture de 160 millions d'habitants pour les services de radio, jugé obsolète et nuisible à la compétitivité des groupes nationaux.
• Modification des limites d'autorisation pour la radio. L'article 1er modifie également la limite de sept autorisations d'émettre par voie hertzienne en mode numérique, afin de faciliter le développement des opérateurs du secteur.
• Allongement de la durée de cession de contrôle. L'article 2 vise à porter à un an la durée pendant laquelle le détenteur d'une autorisation d'émettre ne peut céder le contrôle de l'entreprise, afin de favoriser l'adaptation des entreprises face aux plateformes.
• Allègement des règles de diffusion des mentions légales. L'article 3 propose de modifier les règles sur la diffusion des mentions légales à la radio, permettant aux acteurs radiophoniques de les présenter sur un autre support accessible.
• Prise en compte du parrainage dans l'audiovisuel public. L'article 4 modifie le cadre des contrats d'objectif des sociétés de l'audiovisuel public pour intégrer le parrainage et les publicités digitales, tout en plafonnant les ressources publiques.

Le texte modifie la loi du 30 septembre 1986 en supprimant l'alinéa 1 de l'article 41, qui fixe à 160 millions d'habitants le seuil maximal de couverture de la population pour les services de radio. Il modifie également l'alinéa 4 de cet article concernant les cumuls d'autorisation pour les services de radio et de télévision, ainsi que l'article 42-3 relatif à la cession de contrôle des entreprises de programmes.

L'objectif du texte est de moderniser la réglementation anti-concentration dans le secteur audiovisuel français afin de permettre l'émergence de champions nationaux capables de rivaliser avec les grandes plateformes numériques. Cela passe par la suppression de seuils obsolètes et la simplification des règles, afin de renforcer la compétitivité des acteurs audiovisuels face à la concurrence internationale.