Lutter efficacement contre les vols de cuivre
Résumé
Propose d'imposer une traçabilité du cuivre pour lutter contre les vols et leurs conséquences sur les services publics.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 1 avr. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à instaurer une traçabilité du cuivre mis sur le marché, obligeant les vendeurs à justifier l'origine des matériaux en cuivre. L'objectif est de dissuader les vols en rendant plus difficile la revente du cuivre volé, ce qui pourrait réduire l'incidence de ces actes criminels aux conséquences graves pour les infrastructures et les entreprises.
Personnes concernées
Les entreprises et les collectivités locales sont directement affectées par les vols de cuivre, qui peuvent entraîner des interruptions de services essentiels comme l'électricité, la téléphonie ou l'internet. Les voleurs de cuivre sont ciblés par la mesure, qui vise à dissuader leurs actes en imposant une traçabilité du cuivre mis sur le marché. Enfin, les vendeurs de cuivre devront justifier l'origine des matériaux, ce qui impacte leur activité.
Dispositions clés
- Imposition de la traçabilité du cuivre. Les vendeurs de cuivre devront justifier de l'origine des matériaux et produits contenant du cuivre, afin de lutter contre le vol et la revente illégale de ce métal.
- Dissuasion des vols de cuivre. La mesure vise à dissuader les actes de vol en rendant plus difficile la revente du cuivre volé, ce qui pourrait réduire les conséquences graves de ces délits sur les infrastructures et les entreprises.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à lutter contre les vols de cuivre en imposant une traçabilité des matériaux mis sur le marché. En exigeant des vendeurs qu'ils justifient l'origine du cuivre, l'objectif est de dissuader les actes de vol en rendant plus difficile la revente des matériaux dérobés.