Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Résumé
Propose une programmation nationale et simplification normative pour la politique énergétique face à l'absence de débat parlementaire.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 1 avr. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 26 auteurs supplémentairesRéduire
- Bénédicte AUZANOTRN
- Philippe BALLARDRN
- Anchya BAMANARN
- Christophe BARTHÈSRN
- Romain BAUBRYRN
- José BEAURAINRN
- Christophe BENTZRN
- Théo BERNHARDTRN
- Guillaume BIGOTRN
- Emmanuel BLAIRYRN
- Sophie BLANCRN
- Frédéric BOCCALETTIRN
- Pascale BORDESRN
- Anthony BOULOGNERN
- Manon BOUQUINRN
- Jorys BOVETRN
- Jérôme BUISSONRN
- Eddy CASTERMANRN
- Roger CHUDEAURN
- Bruno CLAVETRN
- Caroline COLOMBIERRN
- Nathalie DA CONCEICAO CARVALHORN
- Sandra DELANNOYNI
- Jocelyn DESSIGNYRN
- Edwige DIAZRN
- Sandrine DOGOR-SUCHRN
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à établir une programmation nationale pour le secteur économique de l'énergie, en réponse au refus du gouvernement de soumettre la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) au Parlement. Elle propose des mesures pour garantir une politique énergétique plus transparente et démocratique, tout en cherchant à contrer les orientations jugées néfastes de la PPE 3, notamment en matière de consommation d'énergie et de mix énergétique.
Personnes concernées
Les Français sont directement affectés par les orientations de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui impactent leur pouvoir d'achat et la consommation d'énergie. Les secteurs industriels, notamment ceux liés à l'énergie, sont également concernés par les changements dans le mix énergétique et les politiques de décarbonation. Enfin, les administrations publiques doivent s'adapter aux nouvelles réglementations et objectifs fixés par la PPE.
Dispositions clés
- Moratoire sur les énergies intermittentes. Instaurer un moratoire immédiat sur l'ensemble des énergies intermittentes en France, sauf exceptions pour certains territoires d'outre-mer.
- Nationalisation des barrages électriques. Mettre fin à la priorité d'accès des énergies intermittentes au profit de l'électricité nucléaire et hydro-électrique, tout en nationalisant définitivement les barrages électriques pour relancer les investissements.
- Développement de la filière nucléaire. Accélérer le lancement de nouveaux réacteurs nucléaires et relancer des projets de réacteurs de 4e génération, avec des démonstrateurs opérationnels prévus à partir de la décennie 2030.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La proposition de loi s'inscrit dans le cadre de la loi Royal de 2015, qui prévoit l'adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) par décret, mais qui impose également qu'une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d'action de la politique énergétique nationale tous les cinq ans, comme cela a été établi par la loi "Energie - Climat" de 2019.
Objet déclaré
Le texte vise à provoquer un débat parlementaire sur la programmation nationale de l'énergie, en réponse au refus du gouvernement de soumettre cette question au Parlement. Il cherche à établir des orientations politiques alternatives à celles de la PPE 3, en promouvant une politique énergétique décarbonnée, abondante et abordable, tout en critiquant les choix actuels jugés néfastes pour l'économie française.