Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
Résumé
Le texte vise à restituer à l'Algérie les effets de l’émir Abd-el-Kader, en faveur d'une réconciliation mémorielle.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 1 avr. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Sabrina SEBAIHIEcoS
- Karim BEN CHEIKHEcoS
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à restituer à l'Algérie les effets de l'émir Abd-el-Kader, conformément aux recommandations du rapport de Benjamin Stora. Elle s'inscrit dans un processus de réconciliation entre la France et l'Algérie, en cherchant à établir une mémoire commune et à renforcer les liens d'amitié entre les deux pays.
Personnes concernées
La mesure vise à restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire, ce qui en fait un bénéfice direct pour l'Algérie. De plus, cette initiative s'inscrit dans un contexte de réconciliation entre les peuples français et algérien, touchant ainsi les citoyens des deux pays qui sont historiquement liés.
Dispositions clés
- Restitution des effets de l’émir Abd-el-Kader. Cette proposition de loi vise à restituer à l'Algérie les effets de l’émir Abd-el-Kader, conformément aux recommandations du rapport de Benjamin Stora, et répond à une demande ancienne de ce pays.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Le texte vise à la restitution par la France à l'Algérie des effets de l'émir Abd-el-Kader, réclamés de longue date, en se basant sur les recommandations du rapport de Benjamin Stora. Cependant, aucune loi, article de Code, ou programme spécifique antérieur n'est explicitement mentionné comme étant modifié ou abrogé par cette proposition.
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à la restitution par la France à l'Algérie des effets de l’émir Abd-el-Kader, en réponse à une demande de longue date. Elle s'inscrit dans un processus de réconciliation et de reconnaissance des liens historiques entre les deux pays, tout en contribuant à une mémoire partagée.