Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
Résumé
Rendre obligatoire un module de formation pour les enseignants sur la prise en charge des élèves en situation de handicap.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 1 avr. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Sabrina SEBAIHIEcoS
- Arnaud BONNETEcoS
- Jean-Claude RAUXEcoS
Voir les 23 auteurs supplémentairesRéduire
- Karim BEN CHEIKHEcoS
- Christine ARRIGHIEcoS
- Léa BALAGE EL MARIKYEcoS
- Marie POCHONEcoS
- Frédéric MAILLOTGDR
- Mereana REID ARBELOTGDR
- Emmanuel FERNANDESLFI-NFP
- Sandra REGOLEcoS
- Laurent LHARDITSOC
- Arnaud SIMIONSOC
- Estelle MERCIERSOC
- Élise LEBOUCHERLFI-NFP
- Matthias TAVELLFI-NFP
- Abdelkader LAHMARLFI-NFP
- Sandrine NOSBÉLFI-NFP
- Sébastien DELOGULFI-NFP
- Gabrielle CATHALALFI-NFP
- Farida AMRANILFI-NFP
- Karine LEBONGDR
- Marie MESMEURLFI-NFP
- Loïc PRUD’HOMME
- Maxime LAISNEYLFI-NFP
- Charles FOURNIEREcoS
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à instaurer une formation obligatoire pour les enseignants, leur permettant d'acquérir des compétences spécifiques pour prendre en charge les élèves en situation de handicap. Ce module de formation, intégré dans la formation continue, a pour objectif de sensibiliser les enseignants et de leur fournir des outils adaptés pour mieux accompagner ces élèves dans le milieu scolaire.
Personnes concernées
Les enseignants sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle impose une formation obligatoire sur la prise en charge des élèves en situation de handicap. Les élèves en situation de handicap, dont le nombre a considérablement augmenté dans les établissements scolaires, sont également des bénéficiaires indirects, car cette mesure vise à améliorer leur accès à une éducation adaptée et inclusive.
Dispositions clés
- Formation obligatoire des enseignants. Chaque enseignant devra suivre un module spécifique dans le cadre de sa formation continue, visant à les sensibiliser et à leur fournir des outils pour prendre en charge les élèves en situation de handicap.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif de cette proposition de loi est d'imposer une formation obligatoire pour les enseignants, leur permettant d'acquérir des outils et une sensibilisation nécessaires à la prise en charge des élèves en situation de handicap. Cette initiative vise à améliorer l'accès à l'éducation pour ces élèves, en réponse à une situation jugée inacceptable par l'auteur.