Lutter contre la mortalité infantile
Résumé
Le texte vise à lutter contre la mortalité infantile en améliorant l'accès aux soins et en établissant un registre national des naissances.
Dernière étape enregistrée : Assemblée nationale, le 16 mai 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Paul-André COLOMBANILIOT
- Laurent PANIFOUS
- Jean-Pierre BATAILLELIOT
Voir les 27 auteurs supplémentairesRéduire
- Joël BRUNEAULIOT
- Michel CASTELLANILIOT
- Salvatore CASTIGLIONE
- Yannick FAVENNEC-BÉCOTLIOT
- Martine FROGERSOC
- David HABIBLIOT
- Harold HUWARTLIOT
- Stéphane LENORMANDLIOT
- Max MATHIASINLIOT
- Laurent MAZAURYLIOT
- Paul MOLACLIOT
- Christophe NAEGELENLIOT
- Constance DE PÉLICHYLIOT
- Nicole SANQUERLIOT
- Olivier SERVALIOT
- David TAUPIACLIOT
- Estelle YOUSSOUFFALIOT
- Stéphane VIRYLIOT
- Emmanuel MAURELGDR
- Damien MAUDETLFI-NFP
- Lionel CAUSSEEPR
- Delphine LINGEMANNDem
- Frédéric MAILLOTGDR
- Sylvie BONNETDR
- Roger VICOTSOC
- Josiane CORNELOUPDR
- Joël AVIRAGNETSOC
Ce que fait le texte
Le texte vise à lutter contre la mortalité infantile en France en établissant un registre national des naissances, ce qui permettra de mieux suivre et analyser les données de santé périnatale. Il prévoit également un moratoire sur les fermetures de maternités pour évaluer leur utilité et garantir l'accès aux soins, ainsi que l'obligation de formations régulières aux gestes d'urgence obstétrique dans chaque maternité pour renforcer la sécurité des accouchements.
Personnes concernées
Les femmes enceintes et les nouveau-nés sont directement concernés par les mesures proposées, qui visent à améliorer l'accès aux soins périnataux et à réduire la mortalité infantile. Les maternités, en particulier celles situées dans des zones géographiques isolées, seront également affectées par le moratoire sur les fermetures, ce qui leur permettra de maintenir leurs services. Enfin, les professionnels de santé seront impactés par l'obligation de formations régulières aux gestes d'urgence obstétrique, visant à renforcer leurs compétences.
Dispositions clés
- Création d'un registre national des naissances. L'article 1er prévoit l'établissement d'un registre national des naissances, intégrant des données actuellement dispersées pour améliorer le pilotage de la santé périnatale.
- Moratoire sur les fermetures de maternités. L'article 2 institue un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités pour permettre une évaluation approfondie des établissements menacés, en tenant compte des spécificités locales.
- Formations obligatoires en urgence obstétrique. L'article 3 rend obligatoire la mise en place de formations régulières aux gestes d'urgence obstétrique dans chaque maternité, afin de renforcer la capacité des équipes médicales à gérer les situations critiques.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Le texte vise à lutter contre la mortalité infantile en France en améliorant l'accès aux soins, en réorganisant leur structure territoriale et en consolidant les données de santé périnatale. Il cherche à établir un registre national des naissances et à instituer un moratoire sur les fermetures de maternités afin de garantir la sécurité et la proximité des soins pour les femmes enceintes et les nouveau-nés.