PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1255 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Adoptée, le 4 avr. 2025.
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Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 4 avr. 2025.
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